Vous souhaitez mettre votre bien à la vente dans les prochains mois ? Prenez de l’avance sur les formalités administratives et penchez- vous sans tarder sur la question des diagnostics immobiliers à réaliser avant d’entamer votre transaction. On décrypte avec vous.
C’est décidé, vous allez vous séparer de votre bien, le céder à un acheteur intéressé. En dehors des visites, ce dernier ne pourra pas se faire une idée de l’état de santé de ce qu’il souhaite acquérir s’il ne peut consulter le check-up que représente la liste des diagnostics immobiliers obligatoires. C’est là le sens de l’encadrement par la loi : assurer la traçabilité, et donc la viabilité, du bien mis en vente (cela s’applique aussi dans le cadre de la location).
Faire confiance aux professionnels
Qui est en mesure de vous renseigner sur la question ? Votre notaire mais aussi des professionnels qui se sont spécialisés dans le domaine ; on les appelle des diagnostiqueurs certifiés : ils sont aptes à réaliser pour les professionnels de l’immobilier comme pour les particuliers tous les diagnostics immobiliers obligatoires, que ce soit pour la vente ou la location d’un bien.
La loi stipule que le propriétaire est tenu d’informer l’acquéreur sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer : un diagnostic de performance énergétique (DPEG), un constat de risque d’exposition au plomb, l’état relatif à la présence d’amiante, de termites, l’état de l’installation intérieure de gaz, l’État de l’installation intérieure électrique, de l’installation d’assainissement non collectif, de l’état des risques et pollutions et d’information sur les sols, ainsi qu’un diagnostic des nuisances sonores (PEB, Plan d’Exposition au Bruit, qui renseigne plus précisément sur les éventuelles nuisances sonores aériennes). Un diagnostic a l’air de sortir du lot, tant il décrit moins un état de santé qu’une simple donnée factuelle, le diagnostic dit Métrage Loi Carrez qui atteste la surface du lot concerné ; pas d’impasse pour autant : son absence pourrait frapper de nullité une transaction ! Dans le cadre de la location d’un bien, c’est la loi Boutin qui s’applique.
C’est là le cadre général. Chaque bien peut être diagnostiqué d’une façon différente ; cela peut dépendre de plusieurs facteurs : de l’année de construction du bien, de l’ancienneté de certaines installations d’électricité et de gaz (on pense ici aux vieilles bâtisses), ou encore de la localisation du bien immobilier.
Un dossier complet
Les diagnostics seront regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé au bail. Le DDT est transmis par courrier électronique sauf en cas de refus explicite du locataire qui préfère le bon vieux format papier. Cela signifie que le futur acquéreur en aura connaissance au plus tard au moment de la signature de l’acte ou du sous seing privé (dans le cas où vous ne passez pas par un notaire pour finaliser la vente). Les diagnostics doivent donc être réalisés en amont, de préférence avant même la publication des annonces.
Dans le cas du DPEG, il est même conseillé de s’y prendre encore plus tôt. Il faut savoir que l’étiquette énergétique du bien doit figurer sur toute annonce immobilière que le vendeur va déposer (agences immobilières, presse et Internet). Dans le cas d’une vente d’un logement en l’état futur d’achèvement, ce dernier est également soumis au diagnostique obligatoire. Vous voilà donc armés pour le check-up de votre bien de manière sereine.
Texte : Carpe Diem
