Les contretemps qui s’enchaînent depuis quelques mois retardent sensiblement les travaux de construction de la future habitation de Jessie et Florent située à Petit-Bourg dont nous suivons pas à pas le projet depuis désormais 12 mois.
Le confinement du printemps dernier, les intempéries de cet automne, puis le mouvement social des sablières, en ce début d’année 2021, ont fortement compromis le calendrier de travaux prévu par le constructeur alors que la livraison de la maison est prévue pour septembre prochain. À cette avancée déjà contrariée vient s’ajouter une demande de compteur d’eau effectuée depuis le mois de septembre 2020 et toujours attente à ce jour malgré les relances des maîtres d’ouvrage.
Focus sur le délai de livraison d’une construction
La date de livraison d’un chantier doit être indiquée. Certains constructeurs fournissent une date précise, d’autres mentionnent une période, par exemple « fin du 3e trimestre 2021 ». Dans ce cas, la livraison peut intervenir jusqu’à la fin de la période sans donner lieu à une réclamation du client.
Le constructeur est soumis au versement de pénalités de retard en cas de non-respect de la date de livraison. Toutefois, certains motifs ou évènements ne peuvent pas faire l’objet de sanctions financières : ainsi, l’obtention tardive du permis de construire, des intempéries qui freinent l’avancée normale des travaux, la modification de travaux à l’initiative du maître d’ouvrage faisant l’objet d’un avenant … ne donnent pas lieu au versement de pénalités.
Après le confinement instauré par la crise sanitaire de la COVID, les pénalités envers les constructeurs avaient été gelées par l’État. Sachez que cette clause exceptionnelle n’est plus valable depuis fin juin 2020.
Si la date de livraison s’avère effectivement dépassée sans qu’aucun motif de force majeure ne puisse être invoqué, le maître d’ouvrage doit adresser un courrier recommandé mettant en demeure le constructeur d’achever les travaux. En cas de non-réponse de sa part et sans nouvel avancement des travaux, vous pouvez faire appel à un huissier qui constatera le retard par un procès-verbal pour une nouvelle mise en demeure.
Jessie et Florent
« De notre côté, nous nous tenons prêts pour emménager dès la livraison de notre maison. Nous avons d’ores et déjà anticipé l’achats de certains équipements parmi lesquels les climatiseurs, le chauffe-eau, les ampoules LED … Nous n’avons pas pu bénéficier des offres AGIR PLUS d’EDF car notre constructeur n’a pas souscrit à cette offre. »
L’offre AGIR PLUS d’EDF
Cette aide financière a pour objectif d’inciter les particuliers ainsi que les entreprises à réaliser des économies d’énergie en optant pour les équipements les plus économes et les plus adaptés aux besoins de chacun.
Ces offres sont proposées uniquement par des professionnels qualifiés et reconnus par EDF qui doivent également bénéficier d’une certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il s’avère ainsi primordial de se renseigner auprès de votre constructeur ou du professionnel avant la signature du contrat afin de s’assurer que vous pourrez bénéficier de ces aides financières car le manque à gagner peut s’avérer conséquent.
Le professionnel doit effectivement avoir souscrit à l’offre pour permettre à son client d’en bénéficier. La liste des partenaires agréés est disponible sur le site EDF de votre département.
Ces offres concernent la climatisation, l’isolation, les protections solaires des murs et de la toiture, l’utilisation d’éclairage LED, la mise en place d’un chauffe-eau solaire ou thermodynamique (Cet appareil de dernière technologie est doté d’une pompe à chaleur qui récupère les calories dans l’air, pour bénéficier d’une énergie gratuite).
Le site internet EDF permet d’effectuer des simulations personnalisées en ligne afin de connaître votre éligibilité et le montant des primes accessibles selon chaque cas.
Le montant de chaque aide AGIR PLUS apparaît sur le devis remis par le professionnel agréé retenu par vos soins. L’aide lui est versée directement après les travaux.
