QUAND LE PROJET DEVIENT REALITE : Le contrat de construction

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Dans le numéro précédent, nous avons suivi les premiers pas d’un jeune couple, Jessie et Florent, qui se lançaient dans l’aventure de la construction. La crise sanitaire provoquée par l’épidémie de COVID 19 a, comme pour chacun d’entre nous, totalement mis à l’arrêt leur projet pendant la période de confinement. Seule avancée notable : la signature de l’acte de vente de leur terrain début mars 2020.

Les diverses embuches rencontrées lors de cette première année, conjuguées à ces trois mois d’arrêt des activités économiques, ont considérablement contribué à ralentir leur projet. Un retard qui les a conduits à devoir procéder à la mise à jour de leur contrat de construction qui avait atteint sa limite de validité.

Focus sur les différents contrats de construction à votre disposition

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Comme son nom l’indique, il s’applique lors de la construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble comportant deux logements au maximum. Il concerne tout constructeur chargé des travaux de mise hors d’eau (ouverture) et hors d’air (fenêtres et portes). Il peut être conclu avec ou sans fourniture de plan.

Il a été conçu afin de protéger les particuliers : il permet, entre autres, d’avoir un seul interlocuteur et un prix des travaux défini dès la signature du contrat. Ce type de contrat ne prend effet que lorsque les conditions ci-dessous sont réunies :
• Être propriétaire du terrain
• Avoir obtenu son prêt
• Souscrire une assurance dommages-ouvrage
• Disposer du permis de construire

Il peut être conclu avant que toutes ces conditions soient réunies. Dans ce cas, il doit préciser que, faute de réalisation à la date prévue, le contrat est annulé. Le CCMI inclut diverses garanties (de parfait achèvement, de bon fonctionnement, décennale, de livraison à prix et délai convenus). Il précise le déroulement des travaux, le délai de livraison et les étapes de paiement. Il comporte également un délai de rétraction de sept jours pendant lequel il peut être annulé.

Le contrat d’architecte ou de maîtrise d’oeuvre

Le prestataire ne se charge pas de la construction mais uniquement de la conception du projet (plan, documents techniques) et éventuellement de la coordination des travaux avec les entreprises en charge de la construction. Le maître d’oeuvre perçoit des honoraires pour sa prestations mais il ne peut pas s’engager sur le coût total de la construction.

Le contrat d’entreprise

Il concerne les constructions pour lesquelles plusieurs corps de métier interviennent sans qu’aucune entreprise n’ait, à elle seule, la charge de la mise hors d’eau et hors d’air. Ce type de contrat doit être conclu avec chaque entreprise. Une vigilance accrue du maître d’ouvrage et une bonne connaissance technique sont vivement recommandées dans ce cas de figure.

À savoir :
En cas de défaillance du constructeur, le client est assuré, sous réserve de l’ouverture du chantier, de voir son projet achevé dans les délais et au prix convenus grâce à la garantie de livraison. En cas de retard, le constructeur est tenu de verser des pénalités à son client.

L’assurance dommages-ouvrage

Le maître d’ouvrage doit impérativement avoir souscrit une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. Elle couvre le paiement des réparations qui seraient la conséquence de désordres relevant de la garantie décennale. Cette garantie n’affranchit en aucun cas le constructeur ; elle permet de procéder aux réparations sans attendre le retour de l’expert qui est chargé de désigner le ou les responsables des éventuelles malfaçons. Votre assurance se charge ensuite du recours auprès du constructeur en votre nom.

Texte par Christine MOREL

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