Si vous projetez d’acheter ou de faire construire votre habitation et que vous hésitez encore à ce jour, plusieurs arguments pourraient participer à votre prise de décision car l’année 2016 semble s’orienter vers une dynamique grâce à plusieurs atouts.
Depuis le 1er janvier 2016, les mesures pour favoriser l’accession à la propriété ont été renforcées par le gouvernement notamment avec la version 2016 du Prêt à Taux Zéro (PTZ). On constate également que la période permet de bonnes affaires en termes d’immobilier avec des taux de crédit bas et des prix de vente stables.
Une bonne raison pour sauter le pas et se lancer dans l’aventure car certains professionnels du secteur semblent miser sur une reprise à partir de 2017.
Vous disposez désormais d’un délai de réflexion plus important si vous souhaitez vous rétracter sans frais après la signature d’un compromis de vente. La loi Macron permet de bénéficier, depuis aout 2015, d’un délai de rétractation de 10 jours au lieu de 7.
Les nouveautés du Prêt à Taux zéro
L’Etat a souhaité permettre à plus de ménages, et notamment aux jeunes actifs, d’accéder à la propriété en relevant les plafonds de revenus et en simplifiant les conditions d’accès au prêt à taux zéro.
Ce prêt est destiné aux primo-accédants, pour l’achat d’une première résidence principale. Les personnes n’ayant pas été propriétaires dans les deux ans qui précèdent la demande peuvent également y prétendre. Ce type de prêt permet également d’acheter un bien immobilier ancien pour lequel des travaux sont nécessaires. Le montant des rénovations doit correspondre à 25 % du coût total de l’opération pour être éligible au nouveau PTZ.
Le logement doit devenir la résidence principale un an au plus tard après l’achat du logement ou l’achèvement des travaux.
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt complémentaire sans intérêts et sans frais de dossier qui sert à financer une partie de votre achat. Les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Il est utilisé en complément d’un prêt principal contracté auprès d’une banque ou d’un organisme financier. Tous les organismes financiers, qui proposent, le PTZ doivent avoir signé une convention avec l’Etat. Cependant, chaque établissement préteur est libre d’apprécier, comme bon lui semble, l’octroi de ce prêt.
Le PTZ permet de financer jusqu’à 40 % du logement alors que sa limite était de 18 à 26 % jusqu’à fin 2015. Sa durée totale peut s’étendre jusqu’à 25 ans. Il apporte un réel confort dans la gestion du ménage puisqu’il peut faire l’objet d’une période de différé de 5 à 15 ans. Pendant cette période, le ménage ne paie aucune mensualité correspondant au PTZ.
Autre nouveauté, un prêt à taux zéro accordé après le 1er janvier 2016 permet de louer son bien immobilier au bout de 6 ans après le versement du prêt.
Les modalités d’obtention du Prêt à Taux Zéro
Accordé sous conditions de ressources, ses plafonds de revenus ont été relevés pour 2016. Ces plafonds varient selon la zone géographique du lieu où se situe le bien.
Les territoires d’outre-mer, situés en zone B1, bénéficient des conditions suivantes :
Coût de l’opération immobilière prise en compte
1 occupant 135 000 € 54 000 €
2 occupants 189 000 € 75 600 €
3 occupants 230 000 € 92 000 €
4 occupants 270 000 € 108 000 €
5 occupants et plus 311 000 € 124 400 €
L’emprunteur doit justifier, à la date d’émission de l’offre du prêt, d’un montant total de ressources inférieur ou égal aux plafonds suivants en Zone B1 :
Plafond de ressources selon le nombre de personnes occupant le logement
1 : 30 000 €
2 : 42 000 €
3 : 51 000 €
4 : 60 000 €
5 : 69 000 €
6 : 78 000 €
7 : 87 000 €
8 : 96 000 €
Remboursement du Prêt à Taux Zéro
Revenus Durée de remboursement Période de différé
≤ à 19 500 € 25 ans 15 ans
de 19 501 € à 21 500 € 22 ans 10 ans
de 21 501 € à 30 000 € 20 ans 5 ans
Un simulateur de prêt à taux zéro est disponible sur le site www.territoires.gouv.fr
Ce calculateur, dont les informations sont fournies à titre indicatif, permet de savoir si vous êtes éligible à ce type de prêt, de connaître les conditions de remboursement, le montant auquel vous pouvez prétendre et la mensualité de remboursement.
Le Prêt à Taux Zéro ne pouvant financer que jusque 40 % du montant du coût de l’opération immobilière, vous devez, dans le même temps vous adresser à une banque ou à un organisme financier afin d’obtenir le complément.
Vous pouvez également bénéficier de prêts à taux privilégiés tels que :
– Le prêt PAS (Prêt d’Accession Sociale)
Ce prêt conventionné, garanti par l’Etat, est destiné à financer la construction ou l’acquisition d’un logement neuf sous réserve de remplir les conditions de ressources s’y appliquant (les mêmes que pour le PTZ). Il peut concerner 100 % du coût de l’opération.
– Le prêt Action Logement
Il concerne les salariés d’entreprises privée d’au moins 10 salariés qui souhaitent financer l’achat de leur résidence principale. La demande de prêt doit être déposée auprès de l’employeur. Son montant maximum est de 30 % du coût total de l’opération dans une fourchette située entre 15 000 et 20 000 € pour les DOM.
– Le prêt Epargne Logement
Pour en bénéficier, il faut disposer d’un compte ou d’un plan épargne logement et s’adresser à l’établissement gestionnaire. Son montant varie selon la durée du prêt et les intérêts acquis pendant la phase d’épargne.
Ces différents prêts ouvrent droit à l’APL (Aide personnalisée au logement) qui permet de réduire le montant de la mensualité d’emprunt. La loi de Finances de 2016 a mis fin au versement des aides au logement pour les ménages assujettis à l’ISF à compter du 1er octobre 2016.
La défiscalisation, un outil pour se constituer un patrimoine immobilier
La loi PINEL concerne uniquement les logements neufs destinés à la location.
Ce dispositif, programmé pour s’achever fin 2016, permet d’obtenir une réduction d’impôts de 23 à 32 % du coût total de l’opération (prix d’achat et frais de notaire) dans la limite de 300 000 €. Il a pour objectif de palier aux besoins de logements dans les DOM.
La réduction d’impôt varie selon la durée de location :
– 6 ans de location : 23 %
– 9 ans de location : 29 %
– 12 ans de location : 32 %
Le logement doit être loué dans les 12 douze mois qui suivent la réception du bien immobilier. Au-delà de cette limite, la défiscalisation ne peut plus être prise en compte.
Il doit répondre au niveau de performance énergétique spécifique dans les DOM. Il est possible de louer le bien à sa famille. Le contribuable doit s’engager à appliquer le plafond de loyer fixé aux Antilles et en Guyane à 10,13 €/m2 pour 2106 et à louer son logement non meublé.
Le locataire doit bénéficier de revenus inférieurs aux plafonds de ressources. Il s’agit du revenu net imposable de l’année N-2.
Plafond des ressources des locataires en 2016
Célibataire : 27 465 €
Couple : 36 678 €
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge : 44 109 €
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge : 53 249 €
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge : 62 640 €
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge : 70 595 €
Majoration par personne supplémentaire : + 7 877 €
L’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le logement) est à votre disposition afin de vous informer sur les différentes aides et prêts auxquels vous pouvez prétendre selon votre situation. N’hésitez pas à les contacter à ce sujet.
L’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le logement) dispose d’un diagnostic de financement pour déterminer le budget que vous pourriez consacrer au financement de votre projet après prise en compte de vos revenus, de votre situation familiale, de votre apport personnel. Vous pouvez également, afin de peaufiner votre projet, calculer le montant des frais de notaire selon le type d’opération (achat d’un terrain, d’un logement neuf ou ancien).
Texte : Christine Morel
Photos : Simax Communication
